Les investisseurs intéressés par les rendements attrayants des SCPI (supérieur à 5 % par an) ont droit à un placement doté d’une transparence fiscale dont la fiscalité ne relève pas de l’impôt sur les sociétés. Les SCPI bénéficient du régime fiscal prévu dans l’article du Code général des impôts.
La fiscalité des plus-values des parts de SCPI
Lorsqu’une Société Civile de Placement Immobilier effectue une vente d’un bien qu’elle possède depuis moins de 22 ans, la plus-value réalisée par cette opération est imposable. Comme la SCPI est un placement doté d’une fiscalité transparente, les épargnants titulaires de parts sont imposables sur la plus-value générée lors de la vente de la SCPI.
En ce qui concerne les porteurs de parts qui sont soumises au régime des bénéfices professionnels ou impôts sur les sociétés, ils doivent inscrire dans leur déclaration de résultats la quote-part des plus-values obtenue de cette opération.
La différence entre la somme provenant de la vente ainsi que le prix d’acquisition des SCPI représente la revente des parts. Les cessions de SCPI sont comme la fiscalité des biens détenus en direct. Ils incluent l’abattement progressif.
L’abattement est de 6 % entre la 6e et 21e année et 4 % à partir de la 22e année. Pour les prélèvements sociaux, l’abattement est de 1,65 % de la 6e à la 21e année et 1,6 % à compter de la 22e année. L’exonération n’est appliquée qu’à partir de 30 ans de détention de parts de SCPI.
Quid du régime réel des parts de SCPI
Lorsque l’on achète les parts de SCPI à crédit, le coût des intérêts d’emprunts n’est pas inclus dans le revenu foncier. La raison est que la compagnie de gestion ne gère pas les crédits d’épargnants. Les intérêts d’emprunts ne contribuent pas à la formation d’un déficit imputable sur le revenu total. Ces intérêts peuvent être reportés sur les revenus fonciers évalués sur les 10 années suivantes.
Déclarer sa fiscalité en investissant sur des parts de SCPI
La société de gestion émettrice de la SCPI s’occupe d’adresser chaque année le montant du revenu que le porteur de parts doit déclarer dans le formulaire spécial N° 2044. Tous les charges et frais de gestion sont déjà déduits par la société. En obtenant le montant du revenu net, les porteurs de parts de SCPI peuvent constater un bénéfice (revenus fonciers) ou une perte (déficit foncier). Le revenu foncier est soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 % est imposable à hauteur d’une tranche marginale d’imposition.
